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| Présentation de nos services | Réglementation Wallonne en vigueur |

Ayant reçu l'agrément "Technicien Ultrasons" auprès de la région wallonne, nous vous proposons sur cette page nos services afin d'assurer la vérification par ultrasons de vos cuves à mazout.
Cette page a également pour objet de vous présenter une synthèse de la réglementation en vigueur en région wallonne en matière de stockage de mazout. Réglementation qui demande, dans certaines situations énumérées ci dessous, le placement d'un système anti-débordement et/ou la réalisation d'un test d'étanchéité. Ce dernier test, lorsqu'il est réalisé par ultrasons, devant être assuré par un technicien ayant reçu l'agrément "Technicien Ultrasons".

Deux cas de figures sont à prendre en considération -:
- D'une part; si vos réservoirs possèdent une capacité de stockage inférieure à 3000 litres, aucune obligation n'est d'application au yeux de la loi. Toutefois, il est fortement conseillé d'opter pour le placement d'un système anti-débordement ainsi que pour un contrôle régulier d'étanchéité.
- D'autre part, si vos réservoirs possèdent une capacité de stockage supérieure ou égale à 3000 litres, la règlement suivante sera d'application. Toutefois, a ce niveau, une double distinction est encore nécessaire:
*Pour les réservoirs accessibles, le placement d'un système anti-débordement est rendu obligatoire par la loi. Il est de surcroît fortement conseillé d'assurer un contrôle régulier de vos réservoirs.
*Pour les réservoirs non-acessibles, en plus du placement d'un système anti-débordement, le test d'étanchéité de vos cuves est rendu obligatoire.
°Si ce dernier a été réalisé entre le 12/08/1987 et le 01/03/2001, le prochain test devra être réalisé après 10 ans. Ensuite, la périodicité selon l'age (voir ci-dessous) sera d'application.
°Si il n'y a jamais eu de test d'étanchéité ou si ce dernier a été réalisé avant le 12/08/2001, la périodicité des tests dépendra de l'age de votre cuve.
Dans le cas ou l'age du réservoir ne peut être prouvé ou lorsque l'age est supérieur à 30 ans, il est nécessaire d'assurer un test d'étanchéité et le placement de système anti-débordement avant le 01/01/2003. Le test suivant devant être réalisé après 3 ans.
Dans le cas ou l'age du réservoir est compris entre 20 et 30 ans, il est nécessaire d'assurer un test d'étanchéité et le placement de système anti-débordement avant le 01/01/2004. Le test suivant devant être réalisé après 5 ans.
Dans le cas ou l'age du réservoir est compris entre 10 et 20 ans, il est nécessaire d'assurer un test d'étanchéité et le placement de système anti-débordement avant le 01/01/2005. Le test suivant devant être réalisé après 10 ans.
Dans le cas ou l'age du réservoir est inférieur à 10 ans, il est nécessaire d'assurer le placement de système anti-débordement avant le 01/01/2005 ainsi qu'un test d'étanchéité 10 ans après l'octroi du permis d'exploitation ou 10 ans après le dernier contrôle.
NB: La différenciation entre réservoirs accessibles et non-accessibles est la suivante:
- Est considéré comme réservoir accessible:
°Tout réservoir à l'air libre ou placé dans un local accessible, ces derniers devant disposer d'un accès par tous les côtés
° Tout réservoir placé dans une fosse à condition qu'il dispose d'un espace minimum de 50 cm tout autour afin qu'il soit possible d'effectuer des contrôles ultérieurs.
- Est considéré comme réservoir non-accessible:
°Tout réservoir se trouvant directement en terre ou dans une fosse remblayée